Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-226
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CHANTREL, Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 35 000 000 |
| 35 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 85 000 000 |
|
|
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
TOTAL | 85 000 000 | 85 000 000 | 85 000 000 | 85 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement de repli vise augmenter le nombre de service civique financés pour l’année 2026.
Ce dispositif, revu à la baisse en 2026, a permis, depuis son lancement en 2010, à environ 850 000 jeunes de 16 à 25 ans -et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap - de réaliser une « mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale », auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne moral de droit public, agréées par l’Agence du service civique. Le service civique constitue une mission d’intégration et d’autonomisation des jeunes qui l’effectuent.
Le nombre de services civiques pour 2026 est revu à la baisse, avec seulement 110 000 missions financées.
Cet amendement vise donc à financer 25 000 missions supplémentaires afin de porter le nombre de missions à 135 000.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
o de prélever :
-10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 40 000 000 € en AE et en CP, à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;
- 35 000 000 euros en AE et en CP, à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » ;
o d'abonder de 85 000 000 euros, en AE et en CP l'action 04 « Développement du service civique» du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.