Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-228
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CHANTREL, Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative | 36 000 000 |
| 36 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
| 36 000 000 |
| 36 000 000 |
TOTAL | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à maintenir les crédits supprimés, permettant l’octroi d’une aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 26 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;
o d'abonder de 36 000 000 euros, en AE et en CP, l'action 04 « Développement du service civique» du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.