En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL, Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter le montant du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Le fonds dont le montant est simplement reconduit depuis 2021, constitue pourtant un outil structurant pour la structuration des associations et la formation de leurs bénévoles.

Du fait de la stagnation de la dotation, plus d’une demande de soutien sur trois de soutien structurel ou en termes d’innovation n’a pu être satisfaite, en 2025 : sur 33 965 associations demandeuses, seules 22 063 associations ont été financées, soit 65 % d’entre elles.

Cet amendement vise donc à doubler le montant du fonds qui stagne à hauteur de 33 millions d'euros depuis 5 ans, en lui octroyant 32 millions d'euros supplémentaires.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :

o   de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo »   et 22 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 »du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;

o   d'abonder de 32 000 000 euros, en AE et en CP l'action 01 « Développement de la vie associative »  du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

 Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits des programmes permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.