Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-257
28 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. Jean-Baptiste BLANC
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 230 “Vie de l’élève” afin de permettre :
le recrutement supplémentaire d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
la montée en compétence et la professionnalisation de ces personnels, indispensables au bon fonctionnement de l’école inclusive.
L’école inclusive repose aujourd’hui sur ces AESH, et les besoins continuent de croître, notamment en raison :
- de l’augmentation du nombre d’élèves bénéficiant d’un accompagnement humain décidé par les MDPH ;
- du manque d’attractivité du métier, marqué par une forte précarité et un turnover important ;
- de l’insuffisance de formation initiale et continue.
Or, les ressources actuelles du programme 230 ne permettent pas de répondre à l’ensemble des besoins ni d’assurer une qualité d’accompagnement conforme aux ambitions nationales.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 50 M€ les crédits du programme 230, afin de financer :
- de nouveaux recrutements,
- des modules renforcés de formation,
- et l’amélioration des conditions d’exercice des AESH.
Il est intégralement gagé par une diminution de crédits du programme 214, conformément aux exigences de l’article 40.