En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, MM. ROHFRITSCH, RAMBAUD

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 35,8 millions d'euros de crédits alloués au dispositif "Pass'Sport", en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette évolution s'inscrit dans le prolongement de la redéfinition de son périmètre et de son montant, après un recentrage du dispositif sur le public des 14-30 ans. 

Or, cette diminution importante des crédits risque de porter préjudice à la pratique sportive du plus grand nombre.

Cette restriction aurait notamment des conséquences sur la pratique sportive dans les territoires ultramarins, où les données économiques, sanitaires et structurelles justifient une attention renforcée de l’État. Les chiffres officiels montrent en effet que l’accès au sport y est plus difficile que dans l’Hexagone et que le Pass’Sport constitue, pour des milliers de familles, un levier indispensable d’égalité réelle.

Sur le plan socio-économique, les départements et régions d’outre-mer connaissent un niveau de précarité nettement supérieur à la moyenne nationale. Le coût moyen d’une licence sportive, évalué entre 150 et 250 euros selon l’enquête 2024 du ministère des Sports, constitue donc un obstacle réel pour de nombreuses familles. Dans ce contexte, le Pass’Sport permet de réduire cette barrière financière et de garantir l’accessibilité de la pratique sportive.

Sur le plan sanitaire, les données des Agences régionales de santé et de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) montrent que la prévalence de l’obésité infantile est plus importante dans les Outre-mer. Alors que l’intégration dans un club augmente par trois les chances pour un enfant de pratiquer régulièrement une activité physique (ONAPS, 2023), le Pass’Sport représente un outil de santé publique essentiel dans ces territoires.

Par ailleurs, le tissu sportif ultramarin demeure fragilisé. Le rapport 2023 de la Cour des comptes sur le sport dans les Outre-mer souligne un déficit d’infrastructures adaptées, des associations fortement dépendantes des subventions publiques, ainsi que des coûts logistiques significativement plus élevés que dans l’Hexagone. Dans ce contexte, le Pass’Sport constitue une ressource directe et sécurisée pour les clubs, renforçant leur modèle économique et leur capacité à accueillir la jeunesse.

Enfin, le sport joue un rôle structurant en matière de cohésion sociale, de prévention et d’encadrement de la jeunesse, reconnu par le ministère des Sports dans ses orientations stratégiques 2024-2027. Réduire le périmètre du Pass’Sport risquerait d’affecter en priorité les territoires où la pratique sportive est déjà entravée par des contraintes économiques, sanitaires et structurelles plus fortes.

Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits alloués au dispositif « Pass’Sport » au niveau qui était le leur dans la loi de finances initiale pour 2025, en augmentant de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 Sport en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, cet amendement diminue de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Les auteurs de l’amendement n’entendent cependant pas ponctionner le programme 385, et appellent le Gouvernement à lever le gage.