Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-313

29 novembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme GOSSELIN


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeunesse et vie associative

10 000 000

 

10 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Depuis leur création en 2020, les « colos apprenantes » ont permis à 400 000 enfants de partir en vacances dans des colonies de vacances labellisées, répondant à une exigence pédagogique forte (aide aux devoirs, lecture, initiation aux langues étrangères…). En cohérence avec les conclusions de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, ce dispositif contribue à consolider les apprentissages durant les vacances scolaires, période où le risque de décrochage est particulièrement élevé pour les enfants issus des familles les plus modestes, qui ne partent pas en vacances.

Le Gouvernement a supprimé, dans le PLF pour 2026, l’enveloppe de 37 M€ dédiée au dispositif, et ce malgré des résultats très positifs. Les parents en reconnaissent l’efficacité : deux tiers estiment, après le séjour, que leur enfant a acquis des compétences directement utiles pour l’école. Les « colos apprenantes » sont également bien ciblées sur les enfants ayant le plus de besoins (39 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 20 % des zones rurales, 7 % relevant de l’aide sociale à l’enfance), tout en garantissant une réelle mixité sociale.

Le Gouvernement propose d’atténuer cette suppression via un financement par la CNAF. Toutefois, ce recours risque d’exclure des publics qui ne sont pas automatiquement allocataires : enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants en situation de handicap, enfants relevant de la MSA. Afin de maintenir un dispositif d’égalité des chances ouvert à ces enfants particulièrement vulnérables, il est proposé d’ouvrir 10 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » afin de financer leur départ en colonies de vacances présentant une exigence pédagogique renforcée.

Le présent amendement est gagé par une réduction de 10 M€ des moyens dédiés à la haute performance sur l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sports ».