En séance

Proposition de loi Formations en santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 36 , 35 , 30)

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ et Mme GUILLOTIN

au nom de la commission des affaires sociales

CHAPITRE IV : GAGE FINANCIER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Dispositions diverses

Objet

Cet amendement modifie le titre du chapitre IV pour tenir compte de la création d’un article additionnel.