Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR

1ère lecture

M. Jean BACCI

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Kristina PLUCHET

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Mathieu LEFÈVRE

ministre délégué chargé de la transition écologique
1. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

4'
2. M. Michaël WEBER

(SER)

6'
3. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

4'
4. M. Ronan DANTEC

(GEST)

4'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

6'
7. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
8. M. Jean-Marc DELIA

(Les Républicains)

5'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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