Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès aux soins dentaires

1ère lecture

M. Raphaël DAUBET

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Guylène PANTEL

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
1. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
2. M. Bernard JOMIER

(SER)

6'
3. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

4'
4. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
5. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

4'
6. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
7. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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