Texte en discussion

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 est ainsi modifiée :

a)   (Supprimé)

b)  À la troisième ligne, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 9 » ;

c)   (nouveau)  À la quatrième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 11 » ;

d)   (nouveau)  À la cinquième ligne, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;

e)   (nouveau)  À la sixième ligne, le nombre : « 23 » est remplacé par le nombre : « 19 » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article L. 2121-2-1, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ».

II. – Le code électoral est ainsi modifié :

1° Après le mot : « excéder », la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 228 est ainsi rédigée : « trois pour les conseils municipaux comportant cinq membres et quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres. » ;

2° L'article L. 284 est ainsi modifié :

a)  Au deuxième alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « neuf » ;

b)   (nouveau)  Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;

c)   (nouveau)  Au quatrième alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;

d)   (nouveau)  Au cinquième alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».

III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.