Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO)

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Texte de la proposition de loi organique

Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture

Texte adopté par le Sénat en première lecture

Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en première lecture

Texte définitif établi à l’Assemblée nationale

Texte promulgué

Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie

Loi organique n° 2024‑1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie

Article unique	Article 1er	Article 1er	Article 1er (Non modifié)	Article 1er	Article 1er
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la loi organique n° 2024‑343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, la date : « 15 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 novembre 2025 ».	(Alinéa supprimé) Amdt COM‑2
	Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 15 décembre 2024 par la loi organique n° 2024‑343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 30 novembre 2025. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin. Amdt COM‑2	(Alinéa sans modification)		Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 15 décembre 2024 par la loi organique n° 2024‑343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 30 novembre 2025. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.	Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 15 décembre 2024 par la loi organique n° 2024‑343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 30 novembre 2025. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.	
	Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues. Amdt COM‑2	(Alinéa sans modification)		Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.	Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.	

	Article 2 (nouveau)	Article 2 (nouveau)	Article 2 (Non modifié)	Article 2	Article 2
	Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de la promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique. Amdt COM‑3	(Alinéa sans modification)		Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.	Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.

	Article 3 (nouveau)	Article 3 (nouveau)	Article 3 (Non modifié)	Article 3	Article 3
	La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Amdt COM‑4	(Alinéa sans modification)		La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.	La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
					La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
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