Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL)

Assemblée nationale Sénat CMP

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Texte de la proposition de loi

Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en première lecture

Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture

Texte définitif établi au Sénat

Texte promulgué

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Loi n° 2025‑1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Article unique	Article unique	Article unique	Article unique (Non modifié)	Article unique	Article unique
La nation française, éprise de justice et qui n’oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.	La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Amdt n° DN2	(Alinéa sans modification)		La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.	La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
					La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
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