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L’article 7 du Règlement du Sénat est remplacé par les dispositions suivantes : | (Alinéa sans modification) | L’article 7 du Règlement du Sénat est remplacé par les dispositions suivantes : |
« Art. 7. – Au début de la première session ordinaire suivant chaque renouvellement triennal, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes : | « Art. 7. – (Alinéa sans modification) | « Art. 7. – Au début de la première session ordinaire suivant chaque renouvellement triennal, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes : |
« – 1° La commission des Affaires culturelles, qui comprendra 52 membres à partir d’octobre 1983 ; | (Alinéa sans modification) | « – 1° La commission des Affaires culturelles, qui comprendra 52 membres à partir d’octobre 1983 ; |
« – 2° La commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprendra 78 membres à partir d’octobre 1983 ; | (Alinéa sans modification) | « – 2° La commission des Affaires économiques et du Plan, qui comprendra 78 membres à partir d’octobre 1983 ; |
« – 3° La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprendra 51 membres à partir d’octobre 1983 et 52 membres à partir d’octobre 1986 ; | (Alinéa sans modification) | « – 3° La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui comprendra 51 membres à partir d’octobre 1983 et 52 membres à partir d’octobre 1986 ; |
« – 4° La commission des Affaires sociales, qui comprendra 51 membres à partir d’octobre 1983 et 52 membres à partir d’octobre 1986 ; | (Alinéa sans modification) | « – 4° La commission des Affaires sociales, qui comprendra 51 membres à partir d’octobre 1983 et 52 membres à partir d’octobre 1986 ; |
« – 5° La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, qui comprendra 40 membres à partir d’octobre 1983 et 41 membres à partir d’octobre 1989 ; | (Alinéa sans modification) | « – 5° La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la nation, qui comprendra 40 membres à partir d’octobre 1983 et 41 membres à partir d’octobre 1989 ; |
« – 6° La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, qui comprendra 42 membres à partir d’octobre 1983 et 43 membres à partir d’octobre 1989. » | (Alinéa sans modification) | « – 6° La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, qui comprendra 42 membres à partir d’octobre 1983 et 43 membres à partir d’octobre 1989. » |
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