Agenda du Sénat

14 mai 2024

9h30
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des amendements de séance délégués au fond
9h30
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PPL Dématérialisation de l'état civil - Examen des motions et amendements de séance
9h30
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PPL Ordonnance de protection - Examen des motions et amendements de séance
9h30
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Conférence de presse : Narcotrafic en France
14h00
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PPL Transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
14h00
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PPL 536 Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des motions et amendements de séance
14h00
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Audition de Mmes Renée GREUSARD, journaliste et essayiste, Anna ROY, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles, et Zoé VARIER, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter), sur l’information des femmes et du grand public sur la grossesse, l’accouchement et la maternité
À 14 h 30 et le soir
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PPL État civil numérique
À 14 h 30 et le soir
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PPL Ordonnance de protection
À 14 h 30 et le soir
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France
14h30
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Audition, organisée conjointement avec la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Mme Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation
14h30
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Audition de MM. Thierry Le Goff et Christophe Peyrel
CE Influences étrangères
14h30
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Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
CS Simplification
14h30
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Audition de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)
15h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
CE Paupérisation des copropriétés
16h00
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Audition de François de MAZIÈRES, Maire de Versailles
16h00
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Table ronde "fact checking dans les médias"
CE Influences étrangères
17h00
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Table ronde de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
17h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
17h30
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Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
17h30
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Audition plénière - Audition de Mme Anne Thiebeauld et de M. Laurent Bailly
18h00
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Action de l'Etat : table ronde consacrée à la situation en Guyane
18h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
18h30
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Audition de l’association nationale des directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC)
19h00
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Action de l'Etat : table ronde consacrée à la situation en Guyane