9h30
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte n° 585 (2023-2024) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (rapporteur pour avis : M. Louis Vogel)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPL Dématérialisation de l'état civil - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPL Ordonnance de protection - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (rapporteure : Mme Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Conférence de presse : Narcotrafic en France
Présentation à la presse par Étienne BLANC, rapporteur, des conclusions de son rapport sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, fait au nom de la commission d'enquête sur le narcotrafic en France.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
Salle 213 et téléconférence
Ouvert à la presse
14h00
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PPL Transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 406 (2023‑2024), visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h00
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PPL 536 Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°536 (2023-2024) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h00
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Audition de Mmes Renée GREUSARD, journaliste et essayiste, Anna ROY, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles, et Zoé VARIER, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter), sur l’information des femmes et du grand public sur la grossesse, l’accouchement et la maternité
Audition de Mmes Renée GREUSARD, journaliste et essayiste, Anna ROY, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles, et Zoé VARIER, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter), sur l’information des femmes et du grand public sur la grossesse, l’accouchement et la maternité
Salle Clemenceau
À 14 h 30 et le soir
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PPL État civil numérique
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 578, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Ordonnance de protection
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission, n° 558, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (texte de la commission, n° 585, 2023-2024)
14h30
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Audition, organisée conjointement avec la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Mme Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation
Audition, organisée conjointement avec la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, de :
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Madame Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.
Salle Clemenceau (vestiaire)
Ouvert à la presse
14h30
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Audition de MM. Thierry Le Goff et Christophe Peyrel
Audition de MM. Thierry Le Goff, secrétaire général et Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Salle René Monory
14h30
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Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Audition, conjointement avec la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
14h30
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Audition de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)
Audition de Fabien SENECHAL, président, Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), accompagné d’Emmanuelle DIDIER et Benjamin ABA-PEREA, architectes des bâtiments de France et membres du conseil d’administration de l’ANABF
Salle A120 - 1er étage Est
15h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
CE Paupérisation des copropriétés
Table ronde en présence de Mme Eva SIMON, Chargée de programme au sein du « Plan Urbanisme Construction Architecture » (PUCA), de M. Laurent PEINAUD, Président de l’Agence Qualité Construction (AQC), de Mme Valérie FLICOTEAUX, Vice-Présidente du Conseil National de l’ordre des architectes (CNOA), de M. Alexandre VITRY, Président de la Compagnie des Architectes de copropriété (CAC) et de Mme Laure-Anne GEOFFROY DUPREZ, Présidente de l’Union des syndicats français des architectes (UNFSA)
Salle Médicis
Ouvert au public
16h00
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Audition de François de MAZIÈRES, Maire de Versailles
Audition de François de MAZIÈRES, Maire de Versailles
Salle A120 - 1er étage Est
16h00
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Table ronde "fact checking dans les médias"
Table ronde "fact checking dans les médias" :
- M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique à l'Agence France presse (AFP) ;
- M. Vincent Couronne, directeur général de Les Surligneurs ;
- Mme Anaïs Condomines, rédactrice en chef adjointe de la rubrique CheckNews de Libération.
Salle René Monory
17h00
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Table ronde de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
Table ronde de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) : Stéphane CHENUET, chef du service urbanisme, Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles, et Léa LIGNÈRES, chargée d’études à la direction des relations institutionnelles,
et de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : Éric LE DEVÉHAT, artisan tailleur de pierre en Ille-et-Vilaine, en charge du dossier du patrimoine et administrateur national CAPEB, Alain CHOUGUIAT, directeur des affaires économiques, et Thibaut BOUSQUET, responsable des relations institutionnelles, et Florence CANNESSON, chargée de mission à la direction économique
Salle A120 - 1er étage Est
17h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l’Établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), de Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale de l’Établissement public foncier d'Occitanie et de Mme Léa MAKAREM, présidente exécutive de la Sifae
Salle Médicis
Ouvert au public
17h30
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Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Salle A216 - 2ème étage Est
17h30
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Audition plénière - Audition de Mme Anne Thiebeauld et de M. Laurent Bailly
Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
Salle A213 - 2ème étage Est
18h00
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Action de l'Etat : table ronde consacrée à la situation en Guyane
À 18 heures : Organisation préfectorale, pouvoirs du préfet et sécurité :
- M. Joël SOLLIER, procureur général près la Cour d’appel de Cayenne (en visioconférence) ;
- M. Antoine POUSSIER, préfet de Guyane (en visioconférence)
Salle René Monory et téléconférence
18h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de Mme Anne-Sophie GRAVE, présidente du directoire de CDC-Habitat
Salle Médicis
Ouvert au public
18h30
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Audition de l’association nationale des directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC)
Audition de Laurent ROTURIER, président de l’association nationale des directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC), DRAC d’Ile-de-France, Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, et Marc DROUET, directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, membres du bureau de l’association des DRAC
Salle A120 - 1er étage Est
19h00
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Action de l'Etat : table ronde consacrée à la situation en Guyane
À 19 heures : Adaptation des administrations et attractivité des emplois outre-mer :
- Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, première présidente de la Cour d’appel de Cayenne (en visioconférence) (sous réserve) ;
- M. Philippe DULBECCO, recteur de l’académie de la Guyane
Salle René Monory et téléconférence