Delais limites en cours

Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Pass culture ? »

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation