Delais limites en cours

Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Proposition de loi relative aux formations en santé

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Proposition de loi relative aux formations en santé

Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Proposition de loi relative aux formations en santé

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »

Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances

Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation »

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89