Lundi 10 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lundi 10 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mercredi 12 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lundi 17 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 17 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la dette publique
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mardi 18 novembre 2025 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mardi 18 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Mercredi 19 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mercredi 19 novembre à 16 heures
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête
Désignation des 19 membres de la commission d'enquête
Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
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Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 45
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie
Lundi 24 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Lundi 24 novembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements à l'article liminaire et à l'article 45
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lundi 24 novembre 2025 15h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements de la première partie
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 novembre à 12 h 30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Mercredi 26 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 28 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 28 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 28 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 28 novembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 1 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 1 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Lundi 1 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 1 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Lundi 1 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 1 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Lundi 1 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Mardi 2 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Mercredi 3 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Jeudi 4 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Vendredi 5 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Lundi 8 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense