Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Lundi 3 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe
Lundi 3 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Mardi 4 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Mardi 4 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile
Mercredi 5 mars 2025 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vendredi 7 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 7 mars à 17 heures
-
Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Lundi 10 mars 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Lundi 10 mars 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 10 mars à 15 heures
-
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Mardi 11 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Mercredi 12 mars 2025 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Vendredi 14 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Lundi 17 mars 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Lundi 17 mars 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 mars à 12 h 30
-
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Mardi 18 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Mardi 18 mars 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Mercredi 19 mars 2025 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 21 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Lundi 24 mars 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Mercredi 26 mars 2025 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mars à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er avril à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Mercredi 2 avril 2025 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions