Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Aide publique au développement )
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Aide publique au développement )
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Action extérieure de l'État)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Action extérieure de l'État)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Recherche)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Engagements financiers de l'État)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Lundi 8 décembre 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Lundi 8 décembre 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Lundi 8 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Projet de loi Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Mardi 9 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Pouvoirs publics)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Pouvoirs publics)
Mardi 9 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (RCT)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Défense)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Économie et Investir pour la France de 2030)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
PLF 2026 (Articles non rattachés)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Médias)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Santé)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Engagements financiers de l'État)
Mercredi 10 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Engagements financiers de l'État)
Jeudi 11 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Culture)
Jeudi 11 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Agriculture)
Jeudi 11 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Justice)
Jeudi 11 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Vendredi 12 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Économie et Investir pour la France de 2030)
Vendredi 12 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Économie et Investir pour la France de 2030)
Vendredi 12 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
PLF 2026 (Articles non rattachés)
Vendredi 12 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Explications de vote)
Vendredi 12 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Lundi 15 décembre 2025 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
PLF 2026 (Explications de vote)
Lundi 15 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 15 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Lundi 15 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
Mardi 16 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Mardi 16 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Mardi 16 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
Mercredi 17 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 17 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Mercredi 17 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Mercredi 17 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Mercredi 17 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Lundi 22 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi de finances pour 2026
Mardi 23 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Lundi 5 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Lundi 5 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Lundi 5 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Lundi 5 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Lundi 5 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Lundi 5 janvier 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la délinquance des mineurs
Lundi 5 janvier 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la sécurité dans les musées
Lundi 5 janvier 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux
Mardi 6 janvier 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers