Delais limites en cours

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte