Agenda du Sénat

6 juin 2023

À 9 h 30
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41 questions orales
9h30
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Audition du Comité économique des produits de santé (CEPS)
CE Pénurie de médicaments
9h30
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Réunion constitutive
CS Espace numérique
13h30
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PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Examen des motions et amendements de séance
13h30
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ORIE Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des motions et amendements de séance
13h30
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Audition rapporteures "Santé des femmes au travail" (Association La Niaque)
14h15
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Audition plénière
14h30
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PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 et PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
16h00
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Audition Mme Agnès Pannier-Runacher
17h00
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MI Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo
17h30
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Audition Christophe Bechu
18h00
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Audition de David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
MI Commune et maire
21h30
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1