Agenda du Sénat

9 juillet 2025

9h00
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Mission d’information flash sur les dangers liés aux médicaments opioïdes - Examen de rapport d’information
9h00
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Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
9h00
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Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
9h00
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Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création
9h00
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PPL Droit à l'aide à mourir - Audition plénière
9h30
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CEA - Audition contrôle Article 13
9h30
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Mission d'information Suède Norvège - Examen de rapport d’information
9h30
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Contrôle budgétaire sur l’aide médicale d’État
9h30
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CEA - Vote contrôle Article 13
9h30
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Accord France bresil - Examen de rapport d’information
9h30
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Contrôle budgétaire sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
9h30
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Forêt - Examen de rapport d’information
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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Contrôle budgétaire sur le financement public de la recherche aéronautique civile
10h00
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Changement climatique - Audition plénière
11h00
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PPL Statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur
11h00
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (deuxième lecture) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
14h00
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Conférence de presse : Commande publique : conclusions de la commission d'enquête
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
16h00
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Déplacement à Lisbonne
16h30
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
16h30
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CMP PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
À l’issue de la discussion générale en séance publique
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Le soir et la nuit
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NL PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
À la suspension du soir de la séance publique
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PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture) - Examen des motions et amendements de séance