À 9 h 30
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41 questions orales
9h30
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 1262 (A.N., XVIe lég), maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
9h30
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Audition du Comité économique des produits de santé (CEPS)
CE Pénurie de médicaments
Audition* de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice‑président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé
*Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
Salle René Monory
9h30
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Réunion constitutive
Salle A245 - 2ème étage Ouest
13h30
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PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 662 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
13h30
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ORIE Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 661 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
13h30
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Audition rapporteures "Santé des femmes au travail" (Association La Niaque)
Salle 261 (2e étage Aile Ouest) et téléconférence
14h15
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Audition plénière
Table ronde sur la rénovation du parc privé et des copropriétés autour de :
- M. Loic Cantin, président de la FNAIM
- M. Gilles Frémont, président de l'ANGC
- Mme Delphine Herman, directrice des relations extérieures du réseau Guy Hoquet l'immobilier
- MM. Pierre Vital, président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Nouvelle Aquitaine, président de la commission FPI France « Réhabilitation-Extension-Rénovation » et Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la FPI France
- Mme Laurence Batlle, présidente de Foncia ADB France
- MM. Etienne Dequirez, président, et Pierre Hautus, délégué général, de Plurience
- M. Olivier Safar, président-adjoint de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et président de l'Unis-Grand-Paris
- Mme Karine Olivier, directrice générale du pôle Services aux particuliers de Nexity
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h30
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PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 et PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 661, 2022-2023) et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 662, 2022-2023)
16h00
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Audition Mme Agnès Pannier-Runacher
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h00
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MI Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo
Audition* de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie.
* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.
Salle A213 - 2ème étage Est
17h30
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Audition Christophe Bechu
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
18h00
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Audition de David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
Salle A216 - 2ème étage Est
21h30
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique étrangère de la
France en
Afrique
