9h00
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Mission d’information flash sur les dangers liés aux médicaments opioïdes - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d’information de la mission flash sur les dangers des opioïdes ;
(rapporteures : Mmes Patricia Demas, Anne-Sophie Romagny et Anne Souyris)
Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h00
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Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h00
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Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création
Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h00
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PPL Droit à l'aide à mourir - Audition plénière
Table ronde sur les enjeux éthiques et philosophiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024‑2025), avec, notamment, la participation de :
- M. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d’éthique médicale ;
- M. Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l’université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs ;
- M. Michael Foessel, philosophe, agrégé de philosophie, maître de conférences à l'université de Bourgogne et professeur à l'École polytechnique ;
- M. Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l’école normale supérieure ;
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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CEA - Audition contrôle Article 13
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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Mission d'information Suède Norvège - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d'information de M. Philippe Paul, Mme Vivette Lopez, M. Jean-Pierre Grand, M. Akli Mellouli et Mme Michelle Gréaume relatif aux enjeux stratégiques du Nord de l’Europe
Salle René Monory
9h30
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Contrôle budgétaire sur l’aide médicale d’État
Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l’aide médicale d’État
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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CEA - Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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Accord France bresil - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d'information de MM. Jean-Luc Ruelle, Mickaël Vallet et Édouard Courtial sur
Salle René Monory
9h30
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Contrôle budgétaire sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Forêt - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier et de M. Serge Mérillou relatif à la compétitivité de la filière bois française
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (sous réserve de son dépôt)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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Contrôle budgétaire sur le financement public de la recherche aéronautique civile
Contrôle budgétaire – communication de MM. Jean‑François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur le financement public de la recherche aéronautique civile
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h00
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Changement climatique - Audition plénière
Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC) : présentation du rapport annuel 2025
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
11h00
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PPL Statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (sous réserve de sa transmission), en remplacement de Mme Françoise Gatel, nommée membre du Gouvernement
Salle A216 - 2ème étage Est
11h00
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (deuxième lecture) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 849 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Salle A216 - 2ème étage Est
14h00
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Conférence de presse : Commande publique : conclusions de la commission d'enquête
Mercredi 9 juillet à 14 heures, Simon Uzenat, président de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française, et Dany Wattebled, rapporteur, présenteront les conclusions de la commission d'enquête.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
Salle 138 et téléconférence
Ouvert à la presse
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h00
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Déplacement à Lisbonne
16h30
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 840, 2024-2025)
16h30
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CMP PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n° 827, 2024-2025)
À l’issue de la discussion générale en séance publique
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels à la proposition de loi n° 840 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (rapporteure : Mme Lauriane Josende)
Salle A216 - 2ème étage Est
Le soir et la nuit
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NL PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 829, 2024-2025)
À la suspension du soir de la séance publique
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PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels à la la proposition de loi n° 829 (2024-2025) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (rapporteure : Mme Lauriane Josende)
Salle A216 - 2ème étage Est