Audition* de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice‑président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé
*Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 1262 (A.N., XVIe lég), maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 667 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Examen des amendements éventuels au texte n° 661 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien)
Table ronde sur la rénovation du parc privé et des copropriétés autour de :
- M. Loic Cantin, président de la FNAIM
- M. Gilles Frémont, président de l'ANGC
- Mme Delphine Herman, directrice des relations extérieures du réseau Guy Hoquet l'immobilier
- MM. Pierre Vital, président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Nouvelle Aquitaine, président de la commission FPI France « Réhabilitation-Extension-Rénovation » et Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la FPI France
- Mme Laurence Batlle, présidente de Foncia ADB France
- MM. Etienne Dequirez, président, et Pierre Hautus, délégué général, de Plurience
- M. Olivier Safar, président-adjoint de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et président de l'Unis-Grand-Paris
- Mme Karine Olivier, directrice générale du pôle Services aux particuliers de Nexity
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
Audition* de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie.
* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
- Président de séance
Matin
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
Soir
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Esther BENBASSA, Secrétaire du Sénat
M. Daniel GREMILLET, Secrétaire du Sénat