Lundi 7 juillet 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 7 juillet 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie