8h45
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Henri Prévost- ANCT
Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Paul Vidal, rapporteur)
Salle Clemenceau
8h45
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Clemenceau
8h45
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Jean Castex - SNCF
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président‑directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)
Salle Clemenceau
8h45
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Clemenceau
14h00
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Mission d'information sur l'évaluation du programme "Petites villes de demain" - Examen de rapport d’information
Examen du rapport d’information sur le programme « Petites Villes de demain » et vote sur les propositions (Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs)
Salle Clemenceau
14h00
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PPL Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Sous réserve des conclusions de la conférence des présidents, examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (Kristina Pluchet, rapporteure)
Salle Clemenceau
