Commission des finances - Agenda

Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024‑2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026