Commission des lois - Agenda

Examen de l’avis de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 260 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant urgence pour Mayotte

Examen des amendements éventuels au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)

Examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)

Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)

Suite éventuelle de l’examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024‑2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024‑2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)