Commission des lois - Agenda

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024‑2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille et Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024‑2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 349 (2024‑2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli

À l’issue de la discussion générale en séance publique :

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin)