16h00
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements de commission délégués au fond
Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (AN, XVIIe lég., n° 772)
(rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements
de commission :
vendredi 24 janvier à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
17h00
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Bilan de la loi du 11 février 2005 - égalité des chances et des droits - Audition plénière
Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, sur le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Salle A213 - 2ème étage Est
