À 15 heures et, éventuellement, le soir
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
À 15 heures et, éventuellement, le soir
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PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT et Mme Maryse CARRÈRE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 21, 2025-2026)
À 15 heures et, éventuellement, le soir
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