Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-28
5 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme de MARCO et M. DOSSUS
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé de supprimer cet amendement de coordination, par cohérence avec la proposition de suppression de la holding.