- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROPOSITION DE LOI D'INITIATIVE
SÉNATORIALE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS URGENTS DU SECTEUR DE
L'AUDIOVISUEL
- A. UNE PROPOSITION DE LOI EN PHASE AVEC LE PROJET DE
LOI « RIESTER » ADOPTÉ EN COMMISSION À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN MARS 2020
- B. LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ
HOLDING POUR DÉFINIR LA STRATÉGIE, ACCÉLÉRER LES
COOPÉRATIONS ET OPTIMISER LA RÉPARTITION DES MOYENS
- C. LA NÉCESSITÉ DE RÉDUIRE LES
ASYMÉTRIES ENTRE LES CHAÎNES ET LES PLATEFORMES
NUMÉRIQUES
- A. UNE PROPOSITION DE LOI EN PHASE AVEC LE PROJET DE
LOI « RIESTER » ADOPTÉ EN COMMISSION À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN MARS 2020
- II. L'APPORT DE LA COMMISSION : PLUSIEURS
AJOUTS POUR RÉPONDRE PLEINEMENT AUX NÉCESSITÉS DU
SECTEUR
- I. UNE PROPOSITION DE LOI D'INITIATIVE
SÉNATORIALE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS URGENTS DU SECTEUR DE
L'AUDIOVISUEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Chapitre Ier
Réforme de l'audiovisuel public
- Article 1er
Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding
- Article 1er bis (nouveau)
Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986
- Article 2
Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias
- Article 3
Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales
- Article 4
Coordinations consécutives à la création de la société France Médias
- Article 5
Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens
- Article 6
Coordinations consécutives à la création de la société France Médias
- Article 7
Transformation de l'INA en société anonyme
- Article 8
Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance
- Article 9
Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public
- Chapitre II
Préservation de notre souveraineté audiovisuelle
- Article 10
Évènements sportifs d'importance majeure
- Article 11
Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée
- Article 11 bis (nouveau)
Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition
- Article 12
Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision
- Article 13
Exclusion des mandats de commercialisation
de la définition de la production indépendante
- Article 13 bis (nouveau)
Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion
des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée
- Article 14
Développement des services interactifs sur la TNT
- Article 14 bis (nouveau)
Développement de l'ultra haute définition (UHD)
- Article 15
Développement de la radio numérique terrestre
- Chapitre Ier
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Rapports législatifs
Rapport n° 693 (2022-2023), déposé le