Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-30
5 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme de MARCO
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 8 prévoit les conditions de mise en œuvre de la création de la holding France Medias. Par cohérence il est proposé de le supprimer.