En commission

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 545 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO et M. DOSSUS

ARTICLE 10

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Alinéa 2

Après l’alinéa 2, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

1 bis ) Au deuxième alinéa, après les mots «  Conseil d’État » insérer les mots « , et comprend des évènements de nature à satisfaire les objectifs de renforcement de la parité, de lutte contre les discriminations et de sensibilisation à la protection de l’environnement. »

Objet

Le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 établissant la liste des évènements sportifs majeurs comporte les évènements sportifs suivants :

1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ;

2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

3° Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;

4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;

5° La finale de la Coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;

6° La finale de la Ligue des champions de football ;

7° La finale de la Coupe de France de football ;

8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;

9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;

10° La finale du championnat de France de rugby ;

11° La finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;

12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;

13° Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l'équipe de France de tennis y participe ;

14° Le Grand Prix de France de formule 1 ;

15° Le Tour de France cycliste masculin ;

16° La compétition cycliste "Paris-Roubaix" ;

17° Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

18° Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

19° Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

20° Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

21° Les championnats du monde d'athlétisme.

Par souci d’accentuer la visibilité des compétitions féminines, mais également les compétitions handisport, il convient de l’actualiser, et d’y ajouter notamment les jeux paralympiques, avant les jeux de 2024.

Enfin, dans un contexte d’urgence à la lutte contre le réchauffement climatique, le maintien de dispositions plus favorables aux sports à fort impact carbone tel que la formule 1 pose question.