Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

N°COM-37

5 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 545 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Elle assure ou fait assurer la formation continue des personnels des sociétés mentionnées aux articles 44 A, 44, 45A, 45 et 45-2 de la présente loi.»

Objet

L’INA porte un ambitieux projet de formation qui permettra, sur la base de l’identification des besoins de chaque entreprise de l’audiovisuel public, de rationaliser et d’optimiser les coûts de l’offre de formation proposée aux collaborateurs de l’audiovisuel public tout en favorisant la diffusion d’une culture d’entreprise commune au sein de France Médias.

L’amendement vise à donner une base législative à cet objectif afin d’en favoriser la réalisation.