Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-42
5 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 8
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
« des 3° et »
Par le mot :
« du »
Objet
Correction d'une erreur matérielle.