Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-46
5 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 11
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Alinéa 7
Après les mots :
« une offre de programmes »
Ajouter le mot :
« francophones,»
Objet
Cet amendement vise à donner pour mission à l’Arcom d’assurer la visibilité appropriée des programmes et services de TV5 Monde sur les interfaces des distributeurs et sur les télévisions connectées.