Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-9
2 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 545 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination supprimant l'applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d'outre-mer.