En commission

Proposition de résolution Réforme du marché de l'électricité de l'Union

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 669 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ et MARIE, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 27

Après le mot :

Ukraine

Remplacer la fin de la phrase par les mots :

a révélé les vulnérabilités de l’Union européenne en matière d’approvisionnement énergétique et le manque d’autonomie stratégique européenne dans les secteurs énergétiques;

Objet

Les auteurs de l’amendement estiment que si la crise des prix de l’énergie résulte en partie des difficultés d’approvisionnement énergétique du continent européen, elle ne saurait cependant en aucun cas être considérée comme étant « essentiellement une crise liée à l’approvisionnement énergétique du continent européen ».

Ils tiennent à souligner que la volatilité à la hausse des prix de l’énergie est antérieure aux difficultés d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne liées à la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

En 2021, les prix de l’énergie se sont envolés avec une hausse de + 21,6%[1].

Comme le souligne l’INSEE[2], les prix de l’énergie sont très volatils : « depuis les années 1990, les prix de l’énergie alternent hausses et baisses sur un an, et souvent de façon très marquée. Les récents mouvements n’ont donc rien de nouveau. La hausse des prix des produits énergétiques est actuellement au plus haut depuis près de 30 ans. Mais elle n’est pas d’une ampleur exceptionnelle : elle est du même ordre de grandeur que les hausses des années 2000, 2008 ou 2018. Les baisses ont également souvent été fortes : – 18 % en juillet 2009 ou encore – 11 % en mai 2020 ». Et de de faire observer encore que ce sont surtout les prix des carburants et du gaz qui sont les plus volatils car « très liés au prix du baril de pétrole ».

Et, ils considèrent aussi que la crise des prix de l’énergie résulte pour beaucoup de la libéralisation et de l’ouverture à la concurrence des secteurs de l’énergie entamée dans les années 1990. Des dysfonctionnements récurrents du marché énergétique sont apparus remettant en causes les vertus supposées des mécanismes autorégulateurs du marché.

Soutenue artificiellement par divers mécanismes supplétifs au marché comme par exemple, la création d’un accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et le maintien d’un tarif réglementé de vente d’électricité suffisamment élevé pour permettre à la concurrence (les fournisseurs alternatifs à EDF) d’exister, la concurrence n’a pas abouti à faire baisser durablement les prix de l’énergie et en particulier ceux de l’électricité, indexés sur les prix du gaz.

Les prix énergétiques sont devenus au contraire plus volatils avec des épisodes de fortes tensions à la hausse, exacerbées par la raréfaction depuis quelques décennies des ressources pétrolières et gazières qui attisent les convoitises et la spéculation. Le couplage des prix des énergies fossiles aux prix de l’électricité a particulièrement pénalisé la France en grevant sa compétitivité et en accroissant fortement la facture des ménages et des entreprises.