Proposition de résolution : Réforme du marché de l'électricité de l'Union
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 28
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 37
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 43
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 44
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 47
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 70
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 89
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 92
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 93
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 97
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 99
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 103
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission