En commission

Proposition de résolution Réforme du marché de l'électricité de l'Union

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 669 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ et MARIE, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 44

Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Estime nécessaire de faire le bilan de la libéralisation et de l’ouverture à la concurrence des secteurs de l’énergie, notamment du point de vue de l'intérêt à long terme des consommateurs ainsi que de son impact sur la volatilité à la hausse des prix de l’électricité facturés aux consommateurs ;

Objet

Les auteurs de l’amendement estiment que loin d’avoir eu les effets attendus, la libéralisation du secteur de l’énergie a entrainé plus de volatilité au niveau des prix, notamment en raison du couplage des prix des énergies fossiles et de ceux de l’électricité. Ils estiment également que les marchés, par définition à courte vue et extrêmement sensibles aux aléas conjoncturels, n’ont pas été capables d’envoyer aux acteurs le signal-prix de long terme susceptible de réorienter les comportements vers plus de sobriété et de décarboner nos modes de consommation et de production.

Raisons pour lesquelles, ils estiment nécessaire de faire, à ce moment clé où la Commission européenne propose un réforme du marché européen de l’énergie, un bilan de la déréglementation et de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie.