Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires

1ère lecture

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Irrecevable

Le texte est adopté par la commission

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