Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : commission d'évaluation APD

1ère lecture

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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