Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page