En commission

Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 435 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE

ARTICLE 3

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Au deuxième alinéa, après la première phrase, ajouter la phrase "Cette stratégie associe les associations agréées d'usagers du système de santé au titre de l’article 1114-1 du code de la santé publique"

Objet

Cet amendement vise à associer à l’établissement d’une stratégie de soin les associations d’usagers du système de santé.

Au fil des années, celles-ci ont prouvé leur capacité à apporter une expertise critique, souvent vitale dans l’établissement de stratégies de soin adaptées à leurs besoins réels. Leur pertinence a été démontrée dans des domaines aussi variés que le traitement du cancer, le VIH, ou l'accompagnement du handicap.

Les associations de personnes transgenre comme Acceptess-T, l’Espace Santé Trans ou OUTrans travaillent depuis des années avec médecins et autorité publique à améliorer l’accueil et la prise en charge par le système de santé, et leur apport est reconnu comme nécessaire et bénéfique par les médecins qui exercent sur le terrain. Des réseaux se constituent, mobilisant associations trans et professionnels de santé, comme le Réseau Santé Trans.

Le rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans, remis par Simon Jutant et Hervé Picard, et rédigé avec l’appui de l’Inspection générale des Affaires sociales,  au ministre de la Santé insiste sur l'importance des approches en santé communautaire pour accompagner les personnes trans dans l’accès à l’information, aux droits et aux soins et adapter les pratiques de soins. Ces collaborations constituent un exemple d’échanges réciproques entre association et structure de soins permettant d’améliorer la qualité et l’organisation des soins à destination de personnes trans, notamment des plus jeunes et de leur famille. 

Les enfants et adolescents trans sont une population particulièrement vulnérable, une minorité peu connue par le système de santé. Ne privons pas notre système de santé d’une expertise nécessaire et inestimable