Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1ère lecture

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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