Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

commission des affaires sociales

N°COM-5

3 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 542 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mmes FÉRET et MULLER-BRONN, rapporteures


ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après la référence :

I

insérer le mot :

mais

Objet

Amendement rédactionnel.