Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
commission des affaires sociales
N°COM-5
3 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 542 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mmes FÉRET et MULLER-BRONN, rapporteures
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après la référence :
I
insérer le mot :
mais
Objet
Amendement rédactionnel.