Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-139
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 11
Après les mots :
définie au III de l’article L. 1
ajouter les mots :
, de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement
Objet
Cet amendement propose d’ajouter la mention de la Stratégie nationale bas carbone aux côtés de la Stratégie nationale biodiversité. Ces deux stratégies gouvernementales sont systématiquement citées ensemble dans les autres articles de ce projet de loi, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel et complémentaire dans la transition environnementale.
Il nous parait donc cohérent de l’intégrer également à l’article premier pour refléter l'importance de ces deux piliers fondamentaux de la politique environnementale du gouvernement.
Cet amendement est proposé par la Fondation pour la Nature et l’Homme.