-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2436 de M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 2024
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2600 de MM. Éric GIRARDIN, Pascal LAVERGNE, Mme Nicole LE PEIH et M. Pascal LECAMP, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mai 2024
- Texte de la commission n° 2600 déposé le 4 mai 2024
-
Séance publique
- Texte n° 300 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 639 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 mai 2024
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (29 mai 2024)
-
Séance publique
- Discussion en séance publique les 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, (éventuellement) 24 et 28 janvier 2025
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr