Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-169

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CUYPERS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 (NOUVEAU)

Après l'article 24 (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - À compter de la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État autorise et généralise la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé définis à l'alinéa 7.3 de l'article R. 311-1 du code de la route.

II. - Dès la publication du décret susmentionné, un arrêté fixant le cadre national détaille les conditions de circulation des camions de 48 tonnes, et des arrêtés préfectoraux fixent la liste des itinéraires autorisés dans les départements, après avis des gestionnaires concernés.

Objet

Autoriser le transport de betteraves sucrières par des camions de 48 tonnes. Depuis 2020, une expérimentation a lieu dans la Marne, les Ardennes et la Somme, sous l’égide du CEREMA, dont l’objectif est d’évaluer l’intérêt et la faisabilité de porter le Poids total roulant autorisé (PTRA) des camions pour le transport des betteraves de 44 à 48 tonnes dans le cadre d’une large concertation conduite avec l’ensemble des parties prenantes.

Les résultats de cette expérimentation sont concluants : au-delà de la réduction significative du nombre de camions sur les routes (-10 %), la benne 48 tonnes a pu faire la preuve de nombreux avantages :

·       Une diminution des émissions de CO2 d’au moins 5 à 10 % (uniquement liée à la moindre consommation de carburant par tonne de betterave transportée) ;

·       Une meilleure sécurité sur les routes grâce notamment au 3ème essieu auto-vireur qui apporte une meilleure stabilité dans les virages et une plus grande manœuvrabilité ;

·       Un impact nul à faible sur les chaussées ;

·       Un avantage économique pour les entreprises sucrières comme pour les transporteurs (et des marges de progrès seront possibles avec les futurs matériels dans le cas où le 48 tonnes se déploierait pour le transport betteravier).

 Cela répond à la triple problématique posée par l’organisation du transport pendant la campagne betteravière que sont le cout économique, les impacts pour les habitants des territoires ruraux et l’enjeu de la baisse des émissions des gaz à effet de serre.