En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 32

Après les mots : 

équilibrée et durable, 

insérer les mots : 

en concourant à la déspécialisation des territoires,

Objet

Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée entre productions animales et végétales est aujourd’hui une nécessité pour améliorer la souveraineté alimentaire et assurer la transition écologique de l’agriculture.

Les impacts négatifs de la spécialisation des territoires sont nombreux : pollutions de l’eau, algues vertes dans les régions excédentaires en élevage, difficultés à développer des systèmes alimentaires territorialisés, recours accru à des intrants de synthèse...

Lors des concertations mises en place en vue de l’élaboration de la future loi d’orientation agricole, cette question de la diversification avait fait l’objet d’un consensus entre les parties prenantes du monde agricole.   

Les politiques publiques doivent donc accompagner cette déspécialisation des territoires, tout en veillant à prendre en compte leurs spécificités.

En effet, la déspécialisation ne pourra être réalisée que via un soutien public à des expérimentations de restructurations-diversifications de fermes, à des initiatives de filières, au financement d’outils de transformation, et notamment d’abattoirs locaux.

Cet amendement vise ainsi à inscrire dans l’article L1 du code rural, qui fixe les grandes orientations de la politique agricole, cet objectif de déspécialisation des territoires.