Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-269
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
après les mots :
en promouvant
insérer les mots :
l'agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.
Il précise que ces politiques doivent promouvoir également les systèmes d'agriculture biologique, en plus des systèmes de production agroécologique qui embrassent un champ plus large.