Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-270
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
une juste rémunération
Par les mots :
une rémunération juste et digne
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.
Il vise à inscrire dans la loi l'objectif d'assurer une rémunération "juste et digne" aux exploitants agricoles.
Cette précision sémantique est certes davantage symbolique que juridique mais elle d'envoyer un message fort et de répondre par là-même à une demande de reconnaissance compréhensible et totalement légitime du monde agricole de vivre dignement de son métier.