Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-279
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15
Remplacer les mots :
qui doivent tendre à être au moins excédentaires par rapport aux consommations nationales
Par les mots :
qui doivent assurer la préservation de ces filières et notre souveraineté agricole et alimentaire
Objet
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser les objectifs par filière de la programmation pluriannuelle de l'agriculture.
Afin de sortir d'une logique strictement productiviste, le présent amendement précise qu'il faut assurer la préservation de nos filières et notre souveraineté agricole et alimentaire.
Cette rédaction et les termes utilisés leur semblent préférables.