Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-280
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
tous les dix ans
Par les mots :
tous les cinq ans
Objet
Cet amendement vise à prévoir une actualisation de la programmation pluriannuelle de l'agriculture tous les 5 ans au lieu de tous les 10 ans.
Au vu de la récurrence des aléas climatiques et des crises économiques ou politiques actuelles, une durée décennale ne semble pas propice pour revoir certains objectifs dans un soucis d'adaptation et de réactivité.
Une révision tous les 5 ans permettrait d'être plus réactif et de s'adapter également plus facilement aux différentes programmation de la PAC qui interviennent également dans un délai plus court que 10 ans.