Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-29
4 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme DESEYNE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 54
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la qualité des services à la population
Objet
La décision de s'installer dans un territoire spécifique, en particulier pour les parents de jeunes enfants, est souvent guidée par divers critères parmi lesquels la qualité des services à la population occupe une place prépondérante. Dans les territoires ruraux, où les infrastructures peuvent varier considérablement d'un territoire à l'autre, la qualité des services devient un facteur déterminant dans le choix du lieu d'installation.
Cet amendement vise donc à ce que la formation prévue soit également adaptée au développement de la qualité des services à la population.