Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-301
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 23
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il s'appuie notamment sur les travaux scientifiques menées par les établissements publics placés sous sa tutelle comme l'Office français de la Biodiversité, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Objet
Cet amendement vise à inscrire spécifiquement dans la loi qu'en matière de recherche et d'innovation, l'Etat doit avant tout s'appuyer sur les résultats des travaux scientifiques des établissements publics placés sous sa tutelle: OFB, ANSES, INRAE.
Les auteurs de cet amendements estiment que l'Etat a même un devoir de défendre les travaux de ces établissements publics sous sa tutelle à l'heure où certains acteurs viendraient à les remettre en question.